Conditions générales d’utilisation du site web Capital home

L’utilisation de ce site web ainsi que des autres sites web Capital home qui y sont liés (ci-après le “Site web Capital home”), implique votre acceptation inconditionnelle de l’intégralité des présentes conditions générales (ci-après les “Conditions Générales”). Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des Conditions Générales, vous êtes priés de ne pas utiliser le Site web Capital home.

L’utilisation du Site web Capital home et de toute information que vous obtenez directement ou indirectement moyennant le Site web Capital home ainsi que la communication par le biais du Site web Capital home de toute information confidentielle ou non, tombe sous votre propre risque et relève de votre seule et entière responsabilité.

1. Objet du Site web Capital home

Le Site web Capital home est un guide pour la recherche d’informations relatives aux services proposés par le groupe Capital home.  Les informations reprises sur ce site sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances concrètes.  Les informations ne peuvent pas être considérées comme étant un conseil personnel ou professionnel.

2. Utilisation du Site web Capital home

Par l’utilisation du Site web Capital home, vous vous engagez à:
  • vous comporter de façon responsable en respectant les dispositions légales (par exemple: s’abstenir d’envoyer des informations ou des messages illégaux, menaçants, haineux, vulgaires ou intimidants); 
  • ne pas mettre en péril la sécurité du Site web Capital home; 
  • agir exclusivement pour des objectifs personnels ou privés et ne jamais envoyer sans autorisation préalable, de quelle que manière que se soit, des messages commerciaux ou du courriel non sollicité ; 
  • ne pas porter atteinte aux droits d’Capital home ou de n’importe quel tiers.  Ces droits consistent notamment, mais sans être limitatifs, aux droits intellectuels au sens large du terme et aux droits relatifs à la protection de la vie privée.

3. Liens hypertextes

Le Site web Capital home peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers des sites web qui ne sont pas la propriété du groupe Capital home. Les liens hypertextes vous sont offerts à titre informatif et pour votre convenance. L’utilisation de tels sites est soumise aux conditions d’utilisation des tierces propriétaires. Capital home ne dispose pas de possibilité de contrôle s concernant leur fonctionnement technique ou leur contenance et ne peut dès lors donner aucune garantie relative à la performance, la contenance ou l’exactitude des adresses desdits sites web. Capital home ne peut, en aucun cas, être tenue responsable pour tous dommages, qu’ils soient directs ou indirects, résultant de leur utilisation. La seule présence des liens hypertextes ne signifie pas qu’Capital home soutienne ou soit autrement liée auxdits sites ou à l’organisation qui les gère.

Sauf autorisation écrite et préalable d’Capital home, il ne vous est pas autorisé de placer des liens hypertextes sur un site web, renvoyant les internautes vers le Site web Capital home.

4. Droits intellectuels

Capital home est propriétaire des droits d’auteur sur le contenu de Site web Capital home ainsi que des droits sur les marques, logos, dessins, images, etc. qui y figurent. La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et l’enregistrement desdits éléments sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable d’Capital home.

Il vous est permis de visualiser, parcourir et consulter le Site web Capital home et d’imprimer des extraits dans un but personnel et privé. L’autorisation de surfer sur le Site web Capital home n’implique nullement une quelconque licence sur tout ou partie desdits éléments.

Vous autorisez Capital home à utiliser les idées, les concepts, la connaissance et les techniques repris dans vos réactions (concernant ou non le contenu du Site web Capital home) quel qu’en soit l’objectif, y compris mais sans être limitatif, le développement et la création de nouveaux services.

5. Responsabilité d’Capital home

Le Site web Capital home vous est mis à disposition “tel quel”. Malgré ses efforts, Capital home ne peut donner aucune garantie à propos de l’accessibilité du Site web Capital home, l’exactitude ou le caractère complet des informations, l’adaptation à un but particulier ou l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles. Capital home peut en outre à tout moment et sans préavis, retirer l’accès au Site web Capital home. Capital home ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages, directs ou indirects résultant (i) de l’utilisation de Site web Capital home ou des informations y figurant, tel que, mais pas limité à, la perte ou l’endommagement de vos programmes ou d’autres données figurant sur le système informatique de votre appareil, (ii) de l’impossibilité d’utiliser le Site web Capital home ou (iii) du retrait de l’accès au Site web Capital home. Dans l’hypothèse où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité d’Capital home ne serait pas conforme aux dispositions légales, la responsabilité d’Capital home sera limitée au maximum autorisé par la loi.

6. Non respect des Conditions Générales

Vous vous engagez à indemniser Capital home et toute tierce personne pour tout dommage direct ou indirect subi par Capital home ou un tiers par votre fait ou abstention, notamment en cas de non respect des Conditions Générales.

7. Varia

Capital home est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, toute ou partie des Conditions Générales. Il vous est donc conseillé d’examiner régulièrement les Conditions Générales afin de connaître la dernière version.

Si toute ou partie d’une clause des Conditions Générales est considérée comme non valable ou non exécutable, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront entièrement valables et d’application.

L’abstention ou le retard dans l’exercice d’un droit découlant des présentes Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation audit droit. L’abstention ou l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur dudit droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément au droit belge. Tout litige en rapport avec les Conditions Générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

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